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   Le plus simplement du monde: vous prenez contact avec moi, tout simplement, vous m'expliquez votre problème ou votre souhait. Je peux éventuellement vous faire un pré-diagnostic et si c'est possible établir un devis oral par téléphone ou par email sur la facturation (avec la prudence de rigueur). Nous convenons d'un rendez-vous et je me rends à votre domicile pour effectuer le service commandé. Mes tarifs sont plafonnés en cas de facturation à l'heure, ou forfaitaires, donc il n'y a pas de mauvaise surprise. Mon souci premier est toujours d'optimiser le temps passé chez le client. Même s'il arrive que certaines opérations durent (l'informatique n'est pas toujours une science exacte), mon but est bien sûr d'effectuer le service le plus conforme au meilleur compromis "efficacité / temps passé". Quoi qu"il en soit, les frais de déplacement sont offerts pour la première intervention, et la fidélité est récompensée sous forme de réductions par palliers sur le prix final.

Pix'LM dépannage informatique
25, rue Albert Cousin
01750 ST LAURENT SUR SAONE
06 61 30 75 72 - 09 73 11 08 22
pixlm71@gmail.com - www.pixlm.fr

Photos courtesy of and copyright Free Range Stock
Page encours de construction. Elle sera mise à jour complètement très bientôt.

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Pix'LM (Laurent Magnien) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes:
- vente de marchandises
- prestations de service

Toute vente ou prestation accomplie par la société Pix'LM (Laurent Magnien) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix et modalités de la tarification
2a. Taxes

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du C.G.I.) et seront donc formulés H.T., pour les particuliers ET LES ENTREPRISES.

2b. Modifications des tarifs
La société Pix'LM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

2c. Tarification du déplacement
Le prix du déplacement est d'environ 0,3€/km (arrondi à l'entier supérieur) mais un prix incompressible de 10€ est facturé au minimum, même pour les déplacements sur des distances qui générereraient une facturation inférieure à 10€ (ex: 3 km -> au lieu de 0,3 X 3 = 0,9, donc 1€, le prix du déplacement sera de 10€ tout de même car application du barème minimum incompressible.)

Le prix du déplacement est du quoi qu'il arrive, même si l'intervention chez le client est courte (quelques minutes). Seule exception: pour les nouveaux clients (pour qui donc Pix'LM n'a jamais effectué de prestation ou de vente) se voient offrir le déplacement dans le cadre des conditions de sa carte de fidélité.

Dans le cas où nous sommes sur une tarification horaire dela main d'oeuvre, cette dernière est d'abord calculée à la demi-heure (première demi-heure incompressible de 15€), puis au-delà de la première demi-heure, cette même tarification se fera au quart d'heure (7,5€ du quart d'heure).

2d. Chevauchement des opérations et sa tarification modulée
Lorsque, lors d’une même intervention (voir définition plus bas, article 2h), plusieurs opérations listées ci-dessous se chevauchent (par exemple nettoyage sécurité + installation d'une webcam lors d’une même intervention), le tarif total de l’intervention en question est calculé comme suit :

         - l’opération dont le tarif est le plus élevé est considérée comme opération principale, et est facturée en totalité. Il n’y a donc pas de modulation pour la tarification de cette opération.

          - le tarif de toute autre opération (donc secondaire), qui se cumule au tarif de l’opération principale, est modulé : il est divisé par le nombre qui correspond à son rang dans la hiérarchisation des opérations  (lors de la même intervention) ; par exemple si c’est une seconde opération, le diviseur sera 2 (coefficient de 1/2) ; si c’est une 3e opération, le diviseur sera 3 (coefficient de 1/3).

         - tout résultat de division est arrondi au 1/20 d'euros supérieur (voir règles des arrondis, article "2e").

         - les opérations secondaires sont hiérarchisées entre elles en fonction de leur prix : celle qui sera facturée en premier (tarif ajouté à l’opération principale), et qui subira la division par 2 sera celle dont le tarif est le plus élevé, celle qui subira la division par 3 sera celle dont le tarif est le moins élevé

          - le calcul de la modulation se fait uniquement APRÈS que les éventuelles surfacturations ou remises aient été appliquées à l’opération en question (exemple installation Windows 7 : 59€/ -20€ pour achat de disque dur / + 10€ car sauvegarde documents personnels > 100 go =
59€ - 20€ + 10€ = 49€ au final). Par conséquent, la modulation porte sur la totalité pondérée d’une opération. Cette précision est importante en cas de concurrence entre opérations dont le prix est proche, afin de décider quelle opération sera finalement considérée comme principale.

         - lors d'une même intervention, le nombre d'opérations facturables à la suite est plafonné au nombre de 3. Toute opération, au-delà de la 3e sera considérée comme faisant déjà partie intégrante de la facturation des 3 premières (comme « déjà diluée »). Cela revient à dire que toute opération au-delà de la 3e, sur une même intervention, ne sera pas facturée en plus. Les diviseurs seront donc de deux types : ½ pour la seconde opération, 1/3 pour la 3e opération.

         - les modulations ne s’appliquent que sur la main d’œuvre et non sur la vente de matériels

(Dans l’exemple énoncé au début de cette section, nettoyage sécurité + installation webcam, il y a deux opérations au total, donc la facturation sera de 44€ (opération principale) + 24€/2 (installation webcam divisée par deux opérations) = 44€ + 24€ = 68€
Si le client s’aperçoit qu’une 3e opération est nécessaire, par exemple l'installation d'une imprimante, la facturation supplémentaire change et sera
    44€ (somme entière)
+ 24€/2 (2e opération donc coefficient 1/2) = 12€
+ 29€/3 (3e opération donc coefficient 1/3) = 9.66€ (arrondi à 9.70€, voir règle des arrondis à l'article "2e")
= 77.70€

2e. Arrondi des tarifs
En ce qui concerne l’arrondi du tarif elle se fait au 1/20 d’euro supérieur, de manière à produire une somme payable même en espèces. Voici des exemples de tarifs finaux :

43,33€ -> 43,35€
19,04€ -> 19,05€
108,91€ -> 108,95€
40,56€ -> 40,60€

2f) Opérations non clairement identifiables dans la grille tarifaire: cas particulier
Si une des opérations consituante de l'intervention ne peut pas être clairement identifiée dans la grille des tarifs énoncés à la page Dépannage (et donc son tarif non plus - il s'agit généralement d'opérations peu habituelles, ou recoupant plusieurs domaines), sera pris en compte le temps réel passé sur cette seule opération précise ; puis sera appliqué à ce temps réel passé le tarif horaire (30€/h), et la somme obtenue sera divisée, une fois encore par le rang qu'occupe l'opération effectuée lors de cette même intervention (2e opérations = ½ ; 3e = 1/3). Le résultat de la division s’ajoutera au prix des autres opérations effectuées lors  de la même intervention.

2g. Estimation du prix d'une intervention (devis)
Toute tarification est annoncée à l'avance, d'abord oralement par Pix'LM au client, en fonction de ce que le client décrit de sa problématique (souvent au téléphone). Très souvent, il est extrêmement difficile d'établir un devis précis car tant que certaines manipulations n'ont pas été faites, il est impossible de savoir combien de temps va nécessiter l'intervention (notamment pour savoir, en cas de dysfonctionnement, si celui est d'origine matérielle ou logicielle, si l'ordinateur devra être ouvert, si certaines pièces devront être changées, etc.). Dans ce cas, toute intervention ne sera pas démarrée tant qu'elle n'a pas été expliquée au client, avec sa tarification, et qu'elle n'aura pas obtenu l'aval express du même client.
En tout état de cause, un devis écrit est édité et proposé au client, qui est libre d'accepter ou de refuser. S'il accepte ce devis, ce même client devra ajouter la mention "lu et approuvé, bon pour accord" ainsi que sa signature afin que l'opération puisse démarrer.

Le passage aux forfaits (voir rubrique dépannage) a été mis en place précisément là pour éviter toute mauvaise surprise au client. Evidemment, comme énoncé plus haut, lorsque les opérations ne sont pas clairement identifiables dans la grille tarifaire, le retour à la facturation horaire est de mise.

Tout devis écrit est soumis aux règles de prudence liées aux incertitudes du dépannage sur des pièces électroniques et informatiques ;  en d'autres termes, le tarif annoncé ne tient pas compte d'éventuels pièces défectueuses découvertes uniquement lors d'un démontage de l'ordinateur ou du périphérique.
Dans le cas où d'autres frais non envisagés sont à prévoir une fois l'appareillage démonté, le client sera dûment contacté dans les plus befs délais, avant toute opération de réparation, et un nouveau devis écrit sera édité, incluant les ajouts tarifaires. La prestation ne pourra commencer que si le client a ajouté la mention "lu et Approuvé, bon pour accord" ainsi qu'ajouté sa signature sur le nouveau devis.

2h. Définition du mot "intervention"
On entend par « intervention » une procédure de prise en charge d’un ou plusieurs appareils (PC, box, périphérique(s), etc.) de client,  démarrant par la remise du matériel à Pix'LM par le client, puis l'émission d'un devis et se finissant par une facture et la récupération du matériel par le client. En d’autres termes, la remise du matériel en retour au client et le paiement de la facture terminent l'intervention ; de même, une nouvelle édition de devis ; ainsi qu'une nouvelle facturation démarrent automatiquement  une nouvelle intervention.


Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Une carte de fidélité est remise aux nouveaux clients. Cette carte donne droit à des réductions croissantes: lors de la première prestation, le déplacement est gratuit ; les fois suivantes, une réduction du prix calculé sur la main d'oeuvre et le déplacement (pas sur la vente de marchandises en revanche) est appliquée, en l'occurence une réduction de 3% supplémentaire à chaque nouvelle intervention donnant lieu à une notification sur la carte de fidélité. Sont donc exclues de ces réductions, comme précisé plus tôt, la vente de matériels. Les réductions s'appliquent donc sur la main oeuvre (service) et le prix du déplacement.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :

- soit par chèque
- soit en espèces
- exceptionnellement par virement (administrations), bien que ce mode de paiement ne soit pas privilégié

Ne sont pas acceptés les paiements "carte bleue" (car l'entreprise ne diposepas du matériel nécessaire au traitement de ce mode de paiement).

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Garantie et SAV
Toute intervention est garantie 14 jours. Si, après que Pix'LM soit intervenu sur le matériel d'un client, ce dernier constate, dans ce délai, que le résultat ne correspond pas à ce qui avait été contractuellement décidé entre les deux parties, Pix'LM s'engage à tout faire pour régler le problème sans que le client n'ait à régler quelque somme supplémentaire que ce soit, à la condition qu'il soit évident que le problème constaté soit en rapport direct avec l'intervention facturée et qu'un manquement soit constaté. Si le rapport entre la première opération effectuée (et facturée) et le nouveau problème n'est pas établi, la nouvelle opération pourra être facturée au client (Pix'LM s'engageant à l'annoncer clairement au client avant re-facturation).

Les articles vendus font l'objet d'une garantie contractuelle dont les conditions d'application sont rappelées sur les factures. Les matériels d'occasion sont garantis entre 3 et 6 mois, les matériels neufs sont garantis 1 an (sauf indication contraire clairement exprimée sur le devis et la facture).

Lors de la prise en charge sous garantie d'un matériel défectueux (disque dur, carte mère, carte graphique, webcam, etc.), si une opération de main d'oeuvre a été facturée conjointement afin d'assurer l'installation du matériel (devant s'avérer défectueux, donc), la main d'oeuvre est également prise en garantie et par conséquent non refacturée. Cependant, toute autre opération, qui ne serait pas reliée à l'installation de ce matériel défectueux (car non nécessaire à ce que le matériel puisse être utilisé) est exclue du champ de garantie, même si ces autres éventuelles opérations ont été effectuée lors de la même intervention.

En cas de demande de prise en garantie, Pix'LM se réserve la possibilité de vérifier au préalable que la garantie est bien applicable: nous testerons le matériel incriminé afin de s'assurer que le problème provient bien d'une panne de ce dernier, et qu'il n'y ait pas d'autre cause au dysfonctionnement (mauvaise manipulation de l'utilisateur, autre pièce défectueuse sans rapport, notamment).

Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises ou des services 15 jours après envoi de la facture, deux rappels de facturation sont alors envoyés en courriers simples à 15 jours d'invervalle, puis un 3e et dernier courrier recommandé de mise en demeure une semaine après le 2e courrier simple.
En cas de persistance de défaut de paiement au-delà du délai de 7 jours après réception du courrier recommandé, Pix'LM se réserve le droit de lancer une procédure de demande de recouvrement auprès du tribunal compétent, avec réclamation d'une pénalité de retard égale au taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira
de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
(Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Pix'LM.

Clause n°9  : Clause de réserve de propriété
La société Pix'LM conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Pix'LM se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°9  : Code de la Propriété intellectuelle
Le Code de la Propriété intellectuelle protège et règlemente les oeuvres de l'esprit dont font partie les solutions logicielles (Windows, Pack Office Microsoft, etc.) . Pix'LM se doit donc de demander les preuves de la légalité des licences des logiciels qui devront être installés par ses soins. Si cette preuve ne peut être fournie (sticker absent, absence de preuve d'achat...), Pix'LM refusera de prendre en charge l'installation et le paramétrage du ou des logiciel(s) en question.

Important: lorsque le client accepte le reformatage de son ordinateur, puis la réinstallation du système d'exploitation, toute licence non officielle, donc non légale (sans preuve d'achat, ou sans sticker ou facture) d'un ou plusieurs logiciels sera réputée ne pas exister. Le client ne pourra ainsi pas réclamer, après la récupération du matériel, la réinstallation expresse de ce(s) logiciel(s) contrefait(s), ni effectuer une réclamation concernant la perte de ces logiciels.

Evidemment, dans le cas contraire, si les licences sont légales, la réinstallation sera possible, à la condition cependant que le client fournisse les supports (CD, DVD, clé USB...) et N° de licence (sticker, pochette CD/DVD, email...) nécessaires à la réinstallation, ou tout moyen permettant de récupérer les fichiers d'installation et la licence d'utilisation. Si ces supports sont perdus, Pix'LM ne pourra pas être tenu pour responsable de la non possibilité de réinstallation.


Clause n° 10 : Livraison des marchandises
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur.
 
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (moins de 7 jours) dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
        - l'allocation de dommages et intérêts ;
        - l'annulation de la commande.

Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société Pix'LM ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Litige Tribunal compétent
En cas de contentieux après une opération et/ou une vente, Pix'LM s'engage à tenter de trouver une solution à l'amiable avec le client, avant de lancer une procédure légale.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mâcon (9, rue Cours Moreau 71000 MACON
).
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